Ce programme s’inscrit dans une ligne progressiste et ouverte sur le monde.
Rôle et influence de l'élu : renouveau pour une représentation engagée
Ensemble, nous souhaitons engager une nouvelle ère pour les élus des Français de l'étranger, où la puissance de la représentation et la modernité des actions se conjuguent pour un avenir meilleur.
L’enseignement français à l’étranger, un modèle d'excellence et d’ouverture sur le monde à préserver
Ensemble, construisons un avenir éducatif ouvert sur le monde, où l'excellence, la diversité et la créativité sont au cœur de chaque parcours.
Services consulaires du futur : connectivité inclusive et simplifiée qui ne laisse aucun Français de l’étranger de côté
Plongeons dans l'avenir avec des services consulaires interactifs et efficaces qui mettent le pouvoir entre les mains de toutes les Françaises et de tous les Français de l’étranger. N’oublions jamais l’humain et ne laissons personne sur le bord du chemin.
Santé à l'étranger : des soins à la hauteur pour nos communautés1. Caisse des Français de l’étranger : transparence financière
Engagés pour la santé de nos concitoyens expatriés, nous agissons en faveur d’une amélioration de la santé et de la confiance.
Une fiscalité juste et équitable pour les Français de l'étranger : un terrain d’opportunités
Ensemble, ouvrons la voie à une fiscalité juste qui libère les opportunités pour nos compatriotes expatriés et renforce durablement leur lien avec la France.
Avenir vert : innovation et engagement écologique
Un avenir durable est à portée de main. Agissons pour une planète plus verte et un avenir plus écoresponsable.
Rôle de L'élu pour un sénat actif
- Élus forts, communauté renforcée, démocratie renouvelée :
- Défendre avec détermination les propositions de la mission Frassa/Leconte, afin de renforcer les élus des Français de l’étranger.
- Atteindre un objectif essentiel : une Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) délibérative et des conseils consulaires ayant un impact direct sur la vie des Françaises et des Français établis hors de France.
- Mettre fin aux situations frustrantes grâce à la publication de la circulaire régissant le protocole.
- Visibilité et harmonie :
- Harmoniser la présence et la visibilité des élus sur tous les sites des consulats et supports officiels, afin d’assurer une représentation uniforme et solide.
- En début et à mi-mandat, organiser des formations par le ministère pour tous les élus, abordant des thèmes clés couvrant toutes les compétences.
- Engagement égalitaire et sécuritaire :
- Promouvoir le rétablissement du passeport de service.
- Élargissement responsable et réfléchi du corps électoral :
- Examiner l’élargissement du corps électoral via une étude sérieuse pour éviter tout risque de clientélisme.
- Fin de la précarité des élus :
- Stopper la précarisation des élus CFDE, les doter des moyens nécessaires et mettre fin au mandat censitaire.
- Revoir en profondeur le statut des conseillers FDE, notamment des présidents de conseil consulaire.
- Réfléchir à la mise en place d’une enveloppe de frais de missions à disposition du conseil, assurant une couverture pour une ou deux missions annuelles dans leur circonscription et deux missions dans le mandat à Paris.
- Gestion prévisionnelle efficace :
- Mettre en place une gestion prévisionnelle adéquate, confiée aux élus via les présidents de conseil consulaire, pour les budgets liés aux aides à la scolarité, aux bourses scolaires et à l’action sociale.
- Transparence en action :
- Donner aux élus la responsabilité de superviser ces budgets, assurant ainsi une gestion transparente et éclairée.
- Connexions renforcées :
- Faciliter des échanges continus et significatifs entre les CFDE et l’AFE, favorisant une meilleure coordination et communication.
- Unité dans l’action :
- Proposer deux congrès au moins durant le mandat regroupant l’ensemble des élus, pour partager idées et stratégies.
- Transparence et accès :
- Mettre à disposition de tous les élus des référents retraite et fiscalité, accessibles sur le site de l’AFE.
- Stimuler le recours aux médiateurs de la République dédiés aux problématiques des Français de l’étranger.
- Finaliser un nouveau site internet dédié aux élus, offrant un espace interactif et informatif à tous les Français de l’étranger.
- Rôle accru des Français de l’étranger dans l’avenir de la France
- Intégrer systématiquement les élus FDE dans les débats, consultations, référendums et projets gouvernementaux.
- S’engager à soutenir les échanges de l’AFE avec le CESE et intégrer un volet FDE systématique lors de leurs travaux.
- Les îlotiers en lumière :
- Mettre en valeur le système des îlotiers, en le mettant en place partout dans le monde et en assurant un suivi rigoureux avec des signalements obligatoires des îlotiers à chaque départ en déplacement.
- Investissement pour la continuité :
- Investir dans la pérennité de ce système, pour une sécurité constante et rassurante. Matériel mis à jour et tests réguliers.
- Élus locaux acteurs de la sécurité :
- Rapprocher les élus CFDE de ce système en les impliquant davantage et en les informant en cas d’activation, pour une réponse rapide et coordonnée.
- Communiquer la liste des îlotiers aux élus des Français de l’étranger.
- Boucle d’information en continu :
- Stimuler la création de boucles sécurité actives et actualisées avec les élus, pour une communication fluide et efficace.
- Points de situation en action :
- Organiser des points de situation réguliers en associant îlotiers, élus et postes, pour une gestion optimale des crises.
- Faire toujours un point post-crise pour voir ce qui a bien fonctionné et ce qui doit être amélioré.
Unis dans l’action, nous construisons un environnement sécurisé dans un monde en profond bouleversement.
- Mandat global, action équilibrée :
- Incarner un mandat équilibré entre Paris et le monde, reflétant les réalités contemporaines.
- Connexion permanente : le bureau itinérant de la sénatrice
- Garantir à chaque déplacement des permanences parlementaires avec les CFDE lors de chaque voyage, pour une proximité constante avec les Français de l’étranger.
- Accessibilité globale :
- Être accessible à tous les élus locaux, pour un dialogue ouvert et une action concertée avec tous les élus.
- Nouvelle vision du voyage :
- Mettre fin à l’image du sénateur uniquement voyageur et connecter notre mandat au terrain.
- Puissant relais local :
- Valoriser les conseillers des Français de l’étranger comme relais irremplaçables sur le terrain.
- Organiser, de manière transparente, les voyages en collaboration étroite avec le poste ET les élus locaux.
- Réunions dynamiques :
- Organiser des visioconférences thématiques et géographiques, pour un échange collaboratif sans limites.
- Transparence en action :
- Expliquer, de manière transparente, l’utilisation des ressources sénatoriales, avec la publication des enveloppes, de l’agenda et des dossiers en cours.
- Préparer rigoureusement les déplacements avec les élus locaux. Faire un compte rendu concret de ces déplacements au retour et non un simple rapport avec photos.
- Dresser un bilan annuel des actions menées.
- Transparence engagée :
- Exiger plus de clarté dans les groupes d’amitié, la liste des cadeaux reçus et le déroulement des travaux et visites.
- Régime de retraite exemplaire :
- S’engager pour une exemplarité du régime des retraites du Sénat, montrant l’exemple pour tous.
- Transparence totale :
- Prôner un engagement en faveur de la transparence absolue des rémunérations, frais, avantages, enveloppes numériques et voyages.
- Voyages durables :
- Rationnaliser notre empreinte carbone en effectuant des déplacements par zone, pour un engagement environnemental fort.
- Guichet de réponses :
- Proposer à nos collègues une mise en commun d’enveloppes pour mettre en place un guichet dédié aux élus CFDE pour toutes leurs questions, afin d’assurer un soutien sans faille et transversal.
- Partage d’informations *
- Créer un compte rendu sénatorial clair et concis, destiné aux conseillers FDE.
- Assurer une version bi annuelle ou de ce rapport, mettant en avant les priorités, les projets en cours, ainsi que les décrets et lois en phase d’étude ou de rédaction.
Un Sénat moderne, transparent et engagé, agissant en harmonie avec les besoins de notre époque, en communication constante et transpartisane avec tous les élus.
- Élargissement du corps électoral :
- Enclencher une étude approfondie pour redéfinir le corps électoral, favorisant une démocratie plus inclusive.
- Colloque sur l’intégrité politique :
- Organiser un colloque percutant sur la moralisation de la vie politique à l’étranger, pour des pratiques irréprochables.
- Stop au harcèlement : colloque impactant
- Mettre un terme au harcèlement en organisant un colloque qui aborde ce sujet critique à l’étranger.
Pour une transparence renouvelée, une éthique robuste et des actions résolues en faveur d’un avenir éclairé pour les élus des Français de l’étranger.
Services consulaires et Solidarité
- Dématérialisation évolutive :
- Poursuivre une dématérialisation progressive et assurer un suivi complet pour chaque étape.
- Avant tout déploiement, tester rigoureusement chaque aspect pour les Français de l’étranger avec un rôle actif des élus.
- Modernisation accessible :
- Poursuivre résolument la modernisation et la dématérialisation, avec une assistance téléphonique disponible 24h/24, spécialement pour les personnes en rupture numérique.
- Poursuivre résolument la modernisation et la dématérialisation, avec une assistance téléphonique disponible 24h/24, spécialement pour les personnes en rupture numérique.
- Des titres d’identité plus facilement établis et renouvelables :
- Doter les consulats d’influence du système TES pour faciliter le renouvellement des passeports de nos communautés et désengorger nos consulats de plein exercice.
- Permettre, tout comme tous les passeports, l’envoi sécurisé de CNI pour éviter la double comparution.
- Innovation mobile : l’App « France Consulaire »
- Introduire l’application mobile France Consulaire, un compagnon numérique pour chaque Française et Français de l’étranger.
- Accéder au profil utilisateur avec des informations personnalisées comme les rappels de validité des papiers.
- Placer toutes les informations essentielles – procurations, élus, inscriptions au registre – à portée de main et prêtes à être partagées.
- Réinventer le vote :
- Examiner comment cette application peut jouer un rôle clé dans la promotion et la facilitation du vote en ligne via l’identifiant numérique.
- Communication instantanée :
- Encourager les postes consulaires à partager des informations urgentes et des mises à jour culturelles et professionnelles en temps réel, adaptées aux régions et aux périodes de l’année.
- Référents numériques à votre service :
- Trouver une assistance rapide grâce aux référents numériques, prêts à vous guider à travers chaque étape.
- Inclusion numérique préparée :
- Faire un recensement préalable complet des personnes en difficulté avec la technologie en amont.
- Organiser une consultation minutieuse basée sur des facteurs tels que le pays, l’âge et la connectivité via France Consulaire.
- Service France Consulaire en évolution :
- Continuer à développer et à promouvoir le service France Consulaire en fonction des besoins changeants et de la population.
- Simplification des procédures :
- Faciliter l’inscription au registre en lançant une campagne d’inscription ambitieuse en collaboration avec les partenaires traditionnels et en impliquant les élus.
- Équilibre des RH pour une efficacité renforcée :
- Prôner une gestion équilibrée des ressources humaines, priorisant les services consulaires en fonction des besoins en évolution.
- Pérennisation des tournées consulaires
- Bien informer les populations visées en rendant cette information pertinente et accessible et en y sensibilisant en amont élus et associations .
- Amélioration des réseaux de consuls honoraires
- Soutenir la nomination de consuls honoraires détenant la nationalité française pour le recueil des procurations de vote. Mieux expliquer leurs services et attributions et assurer une plus grande coopération entre élus et consuls honoraires.
- Accélérer la mise en place des adresses courriels officielles et standardisées.
- Guichet retraites innovant :
- Établir un guichet retraite unique via France Consulaire, simplifiant les démarches pour nos compatriotes expatriés.
- Alerte pour la sécurité :
- Intégrer un bouton d’alerte dans l’app « France Consulaire » dont nous souhaitons la création, un outil numérique puissant contre les violences intrafamiliales et pouvant être activé en cas de catastrophe naturelle par géolocalisation.
- Droits des femmes à l’échelle mondiale :
- Favoriser le rapatriement des femmes en danger, pour une protection de leurs droits.
- Protéger les élus qui s’engagent dans la défense des droits des femmes.
- Stimuler l’organisation d’un colloque annuel sur les violences intrafamiliales et notamment faites aux femmes françaises de l’étranger, en faisant intervenir élus et administration.
- Nouvelles voix, nouvelles consultations :
- Aborder les droits des enfants nés de GPA en mettant en œuvre une consultation.
- Impact du temps qui passe :
- Lancer un audit sur les effets du vieillissement de nos populations expatriées, pour anticiper les défis à venir.
- Placer sur la table la question de l’abus de faiblesse, une réalité de nos communautés vieillissantes.
- Former nos élus et les personnels des services consulaires aux défis du vieillissement des populations.
Unis dans la solidarité, agissons pour un avenir sûr pour tous les Français de l’étranger.
L’enseignement français à l’étranger et la culture française
- Le réseau d’écoles françaises : un outil de rayonnement au service de la France
- Continuer à promouvoir et élargir notre réseau d’écoles françaises pour offrir une éducation exceptionnelle.
- Filières bilingues à promouvoir :
- Stimuler le développement des filières bilingues pour répondre à la demande croissante de compétences multilingues.
- Rayonnement du Label France Éducation :
- Propulser le label France Éducation en permettant son obtention dès la maternelle.
- Coopération locale et internationale :
- Renforcer nos partenariats avec les systèmes éducatifs locaux, notamment en Europe, pour créer des filières bilingues ou binationales.
- Puiser l’inspiration auprès des succès de l’Abibac en Allemagne et du Bachibac en Espagne.
- Vers un avenir bilingue :
- Favoriser des partenariats menant à des filières bilingues avec un enseignement à plus de 50 % en français, ouvrant la voie à des diplômes doublement valorisés en fin de secondaire.
- Bourses scolaires : un système à mettre à plat pour une vraie mixité sociale :
- Plaider en faveur d’une remise à plat du système des bourses avec des budgets de bourses qui tiennent compte de l’augmentation des effectifs et de l’inflation.
- Élus acteurs de l’éducation :
- Impliquer davantage les élus pour adapter les seuils et garantir une éducation en phase avec les besoins locaux. Garantir des conseils consulaires avec des décisions validées à Paris.
- Épanouissement par le FLAM :
- Accroitre le soutien aux associations FLAM pour qu’elles perdurent vraiment et solidement au-delà de leur phase de création.
- FLAM pour tous :
- Faire du FLAM une réalité accessible à tous les enfants français à l’étranger.
- Soutien dynamique aux fédérations FLAM :
- Appuyer les associations FLAM existantes pour créer un soutien solide.
- Garantir la tenue d’un conseil consulaire éducation qui inclue les associations FLAM.
- Diversité d’options éducatives :
- Rappeler que la majorité des enfants français choisissent des options éducatives autres que le système français traditionnel. Accompagner également ces élèves pour que le français reste vivant chez ces populations.
Ensemble, construisons un avenir éducatif ouvert sur le monde, où l’excellence, la diversité et la créativité sont au cœur de chaque parcours.
- Conseil consulaire annuel : connecter et créer
- Plaider pour l’organisation annuelle d’un conseil consulaire inédit, en présence du SCAC, pour une synergie culturelle sans pareille.
- Élus au cœur de la culture :
- Faire de nos élus de terrain des piliers de nos aventures culturelles, en les informant et les impliquant à chaque étape.
- Partenariats innovants et enthousiasmants :
- Stimuler de nouvelles collaborations passionnantes avec les acteurs locaux, pour des projets culturels dynamiques et inclusifs.
- La culture : un monde d’ouverture pour la France à l’étranger
- Offrir un accès privilégié aux rediffusions des programmes des chaînes publiques françaises et à Lumni.fr à toutes les personnes inscrites au registre.
Ensemble, cultivons un lien vivace avec la culture et la francophonie, en unissant nos expériences pour enrichir l’horizon culturel.
- Révolution associative : la force de la décision collective
- Redéfinir les aides aux associations en attribuant un rôle majeur et décisionnel local aux conseillers des Français de l’étranger.
- Adopter avant chaque conseil consulaire une charte incluant les critères d’éligibilité aux subventions. Un exemple, « projet innovant » ne veut pas dire la même chose selon les lieux et les époques.
- Élus au cœur des initiatives :
- Assurer la présence prédominante de nos élus à la commission nationale d’attribution des aides sociales, pour une vision concrète et engagée qui reflète la réalité du terrain.
- Nouveau statut, nouveaux horizons :
- Tenir compte des spécificités locales, en abolissant le besoin parfois contraignant de devoir se constituer en entreprises.
- Pérenniser la célébration du 14 juillet
- Permettre, là où le besoin se fait sentir, la célébration du 14 juillet en allouant un budget de base dédié aux associations locales.
Ensemble, repensons l’associatif pour une action décisionnelle collective, avec nos élus en première ligne, pour des transformations audacieuses tenant compte des réalités et subtilités du terrain.
Fiscalité - Ecologie - Commerce Mondial
- Équité fiscale :
- Se battre pour une fiscalité équitable qui soutienne les Français de l’étranger.
- Abolir la CSG CRDS hors d’Europe, pour une fiscalité sans fardeau injuste.
- Résidence d’attache ou de repli :
- Soutenir la création de la résidence d’attache ou de repli, offrant une sécurité fiscale et la possibilité de retour.
- Mobilité en action :
- Transformer cette idée de résidence d’attache en un véritable outil de mobilité pour nos compatriotes expatriés, à chaque étape de la vie, en facilitant les inscriptions aux universités et une fin de vie plus simple avec un retour facilité en France si désiré et la possibilité d’être enterré en France facilitée.
- Faire de cette résidence un outil de mobilité avec des avantages écologiques pour les foyers.
- Héritage et lien raffermi avec la France :
- Renforcer les liens entre les Français de l’étranger et leur héritage, en garantissant une fiscalité juste.
- Conventions fiscales globales :
- Bâtir la promotion d’une convention fiscale au sein de l’UE, éradiquant la double imposition.
- Exporter ce modèle hors de l’UE et œuvrer en faveur d’une harmonisation internationale des conventions fiscales.
Ensemble, ouvrons la voie à une fiscalité juste qui libère les opportunités pour nos compatriotes expatriés et renforce durablement leur lien avec la France.
- Pratiques durables à travers le mond ::
- Réaliser un recensement dynamique des meilleures pratiques environnementales à l’échelle mondiale, pour une planète plus verte.
- App « France Consulaire » : vers une France écoresponsable
- Célébrer les initiatives étatiques des emprises françaises via l’app « France Consulaire », mettant en avant notre engagement écologique.
- Événements responsables et durables :
- Assurer la durabilité de tous les événements organisés par la France à l’étranger, festifs ou non, pour un impact maîtrisé sur l’environnement.
Un avenir durable est à portée de main. Agissons pour une planète plus verte et un avenir plus écoresponsable.
- Cartographie dynamique des entreprises françaises à l’étranger :
- Créer une cartographie interactive des entreprises françaises à l’étranger, un outil puissant pour renforcer l’influence de la France.
- Synergie économique avec les CCEF :
- Etablir une collaboration solide des élus avec les conseillers du commerce extérieur de la France, en organisant une réunion annuelle pour des échanges fructueux.
- Créateurs en action, la puissance des petites entreprises :
- Prévoir des accompagnements concrets pour les créateurs d’entreprises et les petites entreprises, favorisant leur succès international.
- Prévoir leur mise en valeur sur l’app « France Consulaire »
Ouvrons de nouvelles perspectives commerciales et renforçons la présence des entreprises françaises dans le monde.
Santé
1. Caisse des Français de l’étranger : transparence financière
- Exiger un audit financier pour assurer la viabilité durable de la caisse.
- Solidarité en action :
- Renforcer le financement de la catégorie aidée, garantissant une assistance solide pour celles et ceux qui en ont le plus besoin.
- Partenariats de confiance :
- Lancer un audit complet des partenariats locaux, avec la participation active de nos élus, pour une collaboration bénéfique et durable.
- Adhérents nouveaux, solutions innovantes :
- Attirer de nouveaux adhérents avec des produits de santé novateurs, offrant des solutions modernes pour tous.
- Nouvelles réalités, solutions protectrices :
- Mettre en avant le retour temporaire en France, offrant des avantages sociaux pour nos compatriotes à l’étranger.
- Supprimer les trois mois de carence associés à l’affiliation ou la ré-affiliation à la sécurité sociale (à l’exception de la CFE), pour un accès fluide et sans délai.
- Communication renforcée autour du numéro de sécurité sociale pour toutes les Françaises et tous les Français nés à l’étranger
- Renforcer la communication autour de ce numéro, cette attribution est encore trop méconnue de nos communautés alors qu’elle facilite beaucoup la mobilité.
Engagés pour la santé de nos concitoyens expatriés, nous agissons en faveur d’une amélioration de la santé et de la confiance.
Famille unie : soutien actif et efficace
- Écoute mensuelle et solutions durables :
- Instaurer une permanence sociale mensuelle pour discuter des sujets sociaux et des particularités locales et nationales, en apportant des solutions concrètes à chaque défi.
- Enfants en sécurité : respect de la Convention de La Haye
- Protéger les enfants en respectant à la lettre la Convention de La Haye contre les enlèvements internationaux.
Construisons un avenir familial solide, où le soutien et la protection sont au cœur de chaque démarche.